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CADRE DE REINSTALLATION (CR) VERSION FINALE Mai 2024

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  • Date de création 5 juin 2024
  • Dernière mise à jour 5 juin 2024

CADRE DE REINSTALLATION (CR) VERSION FINALE Mai 2024

RESUME EXECUTIF

Dans le cadre des travaux de bitumage de la route transsaharienne notamment la section Liwa-Rig-Rig 55 km, il est prévu l’aménagement d’un réseau routier d’environ 20 Km des pistes rurales, l’amélioration de la navigation sur le lac et des activités de soutien de développement économique et commercial de la Zone du projet. Les pistes permettront de desservir les villages environnants à la route et aussi développer les activités économie la présente étude (CR) fourniront des éléments d’information en vue d’identifier les pistes économiquement rentables d’une part et apprécier les potentiel impacts négatifs et positifs du projet d’autre part. Ainsi, pour faciliter la fluidité des trafics entre la capitale et les différentes provinces, en l’occurrence les provinces du Lac, du Kanem et du Hadjer-Lamis, afin de promouvoir le développement socioéconomique et culturel.

Cette route fait partie de l’axe routier communément appelé la route de contournement du Lac Tchad. Elle relie le Tchad au Niger en contournant le Lac Tchad par le Nord et en passant par les localités de Massaguet, Massakory, Ngouri, Bol, Baga Sola et Rig-Rig.
C’est dans cette optique que le présent Cadre de réinstallation (CR) est élaboré conformément au Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale, notamment à la Norme environnementale et sociale (NES) no 5 sur la réinstallation involontaire

Le Cadre de Réinstallation (CR) est un instrument stratégique d'atténuation par anticipation des effets de réinstallation. Il est utilisé chaque fois que, (i) la localisation et le contenu des projets ne sont pas connus avec précision, (ii) l'impact social des projets sur la population du point de vue du déplacement de personnes, des pertes d’activités socioéconomiques et de biens, de l'acquisition de terres, n'est pas non plus connu avec précision. Le CR vise à clarifier les règles applicables en cas de réinstallation, d’organisation prévue et les critères applicables pour les différentes catégories de pertes, en précisant la procédure de compensation à mettre en œuvre, afin de protéger les populations dont la perte de biens, d’accès à des sources de revenu et de moyens d’existence pourrait porter préjudice et accentuer leur niveau de pauvreté ou de vulnérabilité.

Le CR présente les principes généraux qui serviront de guides à toutes les opérations de réinstallation dans le cadre du Projet. De façon spécifique, pour les projets dont la réalisation exige une acquisition de terre résultant ou non au déplacement physique des PAP, la Cellule de Suivi et de Coordination du Projet (CSCP) élabore un Plan d'Action de Réinstallation (PAR) en étroite collaboration avec les administrations concernées et d’autres organes d’exécution.

Les points de divergence concernent la prise en compte de la réinstallation, de l’éligibilité à une compensation, l’assistance à la réinstallation des personnes déplacées, l’évaluation des compensations, les groupes vulnérables et le suivi évaluation des personnes affectées. En ce qui concerne les points de convergence, il s’agit entre autres du système de gestion des conflits, la date limite d’éligibilité et le payement des compensations. Dans les cas de divergence, il est proposé des solutions et recommandations. Dans le cadre de l’éligibilité à une compensation, il est fait obligation dans le cadre de la mise en œuvre du projet de prendre en compte toutes les personnes identifiées sur les différents sites pour leur dédommagement. Concernant l’assistance à la réinstallation des personnes déplacées, il est recommandé d’étudier au cas par cas les appuis divers dont bénéficieront les PAP. Pour les groupes vulnérables, il est fortement conseillé de prendre attache avec les services en charge des affaires sociales pour prendre en compte cette catégorie de personnes au sein des personnes à déplacer et de définir les mesures d’assistance nécessaires. A ce titre, la politique de la Banque Mondiale complètera systématiquement la législation nationale en cas d’insuffisance sur certains points.

Le CPR définit également les procédures à suivre en matière de reconnaissance préalable des droits d’expropriation et d’indemnisation. Il précise le mécanisme de recours et identifie le dispositif institutionnel et le renforcement des capacités pour la mise en œuvre des procédures d’expropriation et de recours. Il donne une prévision budgétaire correspondant à sa mise en œuvre, à prendre en considération dans le budget global du projet. Celui-ci sera révisé en conséquence lors de la préparation du PAR.

Les consultations et la participation des personnes affectées par le projet (PAP) étant des composantes essentielles pour la préparation d’un PAR, la Cellule de Suivi et de Coordination du Projet (CSCP) veillera à informer, à consulter le plus largement possible, et à donner l’opportunité à ce que les Personnes Affectées par le Projet participent à toutes les étapes du processus de manière participative et constructive.
Le projet mettra en place dans toute la zone d’intervention et dans des lieux accessibles un Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP). Ce MGP fera l’objet d’informations à communiquer aux parties prenantes à travers un mécanisme clair et transparent de plaintes et de gestion des conflits éventuels : mécanismes locaux de résolution à l’amiable, de saisine des instances locales, et de saisine de la justice en dernier recours.

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